Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 52106705800011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Haie Briffaux
Code postal du demandeur : 49350
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Levee de la Loire - St Mar
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : GENNES-VAL-DE-LOIRE
Section cadastrale 1 : 163ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre