Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490003400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clon
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 a
Libellé de la voie du terrain : Rue Quarte
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : LES ROSIERS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 784AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 418
France Cadastre