Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PODELIHA Accession
Numéro de SIRET du demandeur : 05820059300026
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 49055
Localité du demandeur : ANGERS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles Priet - Les Fo
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : LES ROSIERS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 760BC
Section cadastrale 2 : 761BC
Section cadastrale 3 : 762BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 537
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre