Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOREAU LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43396737900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Lieu-dit du demandeur : GREZILLE
Code postal du demandeur : 49350
Localité du demandeur : GENNES-VAL-DE-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain : GREZILLE
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : GENNES-VAL-DE-LOIRE
Section cadastrale 1 : 269AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4934
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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