Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VALLEE DU CLAIRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53144898300019
Libellé de la voie du demandeur : Le Clairay
Code postal du demandeur : 49350
Localité du demandeur : LES ROSIERS-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clairay
Code postal du terrain : 49350
Localité du terrain : LES ROSIERS-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 85YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6403
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 226
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre