Informations sur le permis de construire n°01917619R0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EFCAM
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis bourzai
Code postal du demandeur : 19300
Localité du demandeur : Egletons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA GRESOUILLERE
Code postal du terrain : 19300
Localité du terrain : Rosiers d'egletons
Section cadastrale 1 : 978C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2961
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23