Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ARPDD
Numéro de SIRET du demandeur : 31151060600214
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fernand Brunet
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Ecole
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 16AL
Section cadastrale 2 : 17AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3118
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 782
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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