Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Grand Troyes
Numéro de SIRET du demandeur : 24100039700059
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Robert Galley
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chavant
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 34ZD
Section cadastrale 2 : 35ZD
Section cadastrale 3 : 36ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102941
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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