Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CRATIONS DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 841041809
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General du Gaull
Localité du demandeur : SAINT PARRES AUX TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Libellé de la voie du terrain : rue du Chene
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 14AZ
Section cadastrale 2 : 324AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3164
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 821
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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