Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOUTON NOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 52127870500012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Curie
Code postal du demandeur : 10430
Localité du demandeur : ROSIERES PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Curie
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 210AW
Section cadastrale 2 : 599AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4271
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 490
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 434
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre