Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile de construction
Dénomination personne morale demandeur : ACCA
Numéro de SIRET du demandeur : 838169472
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Passage Gutenberg
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LES VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 B
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 190AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1774
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre