Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Voir extrait Kbis
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 808522601TROYE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Masson de Morfontaine
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : BAR SUR AUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des vieux Fours
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 36AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre