Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 7112B
Dénomination personne morale demandeur : ZENATA CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81462382300014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Hervy
Code postal du demandeur : 10430
Localité du demandeur : ROSIERES PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Gabin
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 61AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre