Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Acces bureautique
Numéro de SIRET du demandeur : 39369144100067
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Lecerc
Code postal du demandeur : 10450
Localité du demandeur : BREVIANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint-Lazare
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 127AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 626
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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