Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION GRAND EST
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Charbonnet
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de Quebec
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 58AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18031
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
France Cadastre