Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECL CHENOVE
Numéro de SIRET du demandeur : 49930855900032
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Gerard Mantion
Lieu-dit du demandeur : Le Trigone
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Egalite
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 227ZD
Section cadastrale 2 : 225ZD
Section cadastrale 3 : 226ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1435
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3535
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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