Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil departemental
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Labonde
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin a vent
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 9AL
Section cadastrale 2 : 44AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99891
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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