Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Labonde
Code postal du demandeur : 10430
Localité du demandeur : ROSIERES-PRES-TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Fernand Sastre
Lieu-dit du terrain : Les Pities
Code postal du terrain : 10430
Localité du terrain : ROSIERES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 44AL
Section cadastrale 2 : 46AL
Section cadastrale 3 : 9AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4485
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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