Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat mixte
Dénomination personne morale demandeur : SIEP DU SANTERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007817800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : D'Assel
Code postal du demandeur : 80170
Localité du demandeur : ROSIERES EN SANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5Bis
Libellé de la voie du terrain : d'Assel
Code postal du terrain : 80170
Localité du terrain : ROSIERES EN SANTERRE
Section cadastrale 1 : 0140ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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