Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Sainte-Famille
Numéro de SIRET du demandeur : 78066628500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 80170
Localité du demandeur : ROSIERES EN SANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Camille Desmoulins
Code postal du terrain : 80170
Localité du terrain : ROSIERES EN SANTERRE
Section cadastrale 1 : 01830X
Section cadastrale 2 : 01780X
Section cadastrale 3 : 01050X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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