Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROSIERES EN HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540463300000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54385
Localité du demandeur : ROSIERES EN HAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 RUE SAGONALE
Localité du terrain : ROSIERES-EN-HAYE
Section cadastrale 1 : 0095AA
Section cadastrale 2 : 0096AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre