Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 81414011700015
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Charles Hermite - ZI
Lieu-dit du demandeur : des Sables
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Dombasle-sur-Meurthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE LEON BOCHERON
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : ROSIERES AUX SALINES
Section cadastrale 1 : 253AB
Section cadastrale 2 : 255AB
Section cadastrale 3 : 258AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 601
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre