Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cap's
Numéro de SIRET du demandeur : 26540100010
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Leon Parisot
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : ROSIERES-AUX-SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON PARISOT
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : ROSIERES AUX SALINES
Section cadastrale 1 : 287BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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