Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Fruitiere
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FRUITIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 34469517600026
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de Rosieres
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : COYVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUAUX SOUS BOIS DE LA VIG
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : ROSIERES AUX SALINES
Section cadastrale 1 : 013AM
Section cadastrale 2 : 014AM
Section cadastrale 3 : 015AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre