Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 26540150500010
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE LEON PARISOT
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : ROSIERES-AUX-SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA CROIX GOGIULLE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : ROSIERES AUX SALINES
Section cadastrale 1 : 185BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4176
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 788
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre