Informations sur le permis de construire n°05446218L0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pharmacie Saint-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 44207013200018
Libellé de la voie du demandeur : 11 Place Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Rosieres-Aux-Salines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 PL SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : ROSIERES AUX SALINES
Section cadastrale 1 : 199AC
Section cadastrale 2 : 200AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 895
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30