Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LOUDISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 45360071000017
Lieu-dit du demandeur : ROUGEAC
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : ROSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOUDISSE
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : ROSIERES
Section cadastrale 1 : 1096E
Section cadastrale 2 : 1097E
Section cadastrale 3 : 1512E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8410
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 948
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
France Cadastre