Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L ARTISOU
Libellé de la voie du demandeur : LA MURE
Localité du demandeur : ROSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GOUTEYRONS
Lieu-dit du terrain : ROUGEAC
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : ROSIERES
Section cadastrale 1 : 1017E
Section cadastrale 2 : 1018E
Section cadastrale 3 : 1019E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10746
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 857
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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