Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L ECLUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 44788968400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : MARGESSAC
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : ROSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARGESSAC
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : ROSIERES
Section cadastrale 1 : 0066F
Section cadastrale 2 : 0067F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11842
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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