Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : quartier les Vernades
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Rosières
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : quartier les Vernades
Code postal du terrain : 07260
Localité du terrain : Rosières
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre