Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 33053478500010
Libellé de la voie du demandeur : AU GROS NOYER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Rosey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU GROS NOYER
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Rosey
Section cadastrale 1 : 60ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4175
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2858
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre