Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Epis
Numéro de SIRET du demandeur : 40756599300026
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la foret de chaux
Lieu-dit du demandeur : La Corne
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : Roset-Fluans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Charchillac
Lieu-dit du terrain : La Corne
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Roset-Fluans
Section cadastrale 1 : 84ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
France Cadastre