Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 879460699
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Vignes Lombard
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : ROSET-FLUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 B
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bas des Hous
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : ROSET-FLUANS
Section cadastrale 1 : 70ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre