Permis de construire de la ville de Roset-Fluans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Roset-Fluans
Code postal : 25410
Code INSEE de la commune : 25502

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02550223C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE ROSET FLUANS
SIRET : 21250502800010
Code postal : 25410 Roset-Fluans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 Rue des Saulniers Roset-Fluans 25410
Parcelle(s) concernée(s) : AA33
Superficie du terrain : 1413m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 138m2
Surface de plancher nouvelle construite : 29m2