Permis de construire de la ville de Roset-Fluans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Roset-Fluans
Code postal : 25410
Code INSEE de la commune : 25502

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02550212C0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : BRETON
SIRET : 52798470200011
Code postal : 25410 Roset-Fluans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la Foret de Chaux Roset-Fluans 25410
Parcelle(s) concernée(s) : ZK32 ZK31
Superficie du terrain : 3184m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 577m2