Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 52798470200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fontaine
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : Roset-Fluans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bas Du Houx
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Roset-Fluans
Section cadastrale 1 : 110ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre