Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Rosenwiller
Code postal : 67560
Code INSEE de la commune : 67410

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06741012C0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 28/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 67560 Rosenwiller
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 15 RUE Principale Rosenwiller 67560
Parcelle(s) concernée(s) : 02247 02206
Superficie du terrain : 983m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 109m2
Surface de plancher nouvelle construite : 63m2