Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rosenau
Numéro de SIRET du demandeur : 21680286833310
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de kembs
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : ROSENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5A
Libellé de la voie du terrain : rue de Kembs
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 91AS
Section cadastrale 2 : 90AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9603
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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