Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rosenau
Numéro de SIRET du demandeur : 21680286833310
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kembs
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : ROSENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de Kembs
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 89AS
Section cadastrale 2 : 90AS
Section cadastrale 3 : 92AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13242
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 582
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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