Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATTER PROMOTION IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41984073100022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue FRANCOIS WITTERSBACH
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de KEMBS
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre