Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-46
Libellé de la voie du terrain : rue de village-neuf
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : rosenau
Section cadastrale 1 : 99AO
Section cadastrale 2 : 100AO
Section cadastrale 3 : 98AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10329
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1862
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre