Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ACI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 5250810900015
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Oberharth
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Soleil
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 29AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5166
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1774
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre