Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MD
Numéro de SIRET du demandeur : 79971397900018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : VILLAGE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de Kembs
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 143AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
France Cadastre