Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ACI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52350810900015
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oberhart
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Soleil
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 29AR
Section cadastrale 2 : 16AR
Section cadastrale 3 : 17AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4858
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2414
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre