Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006605800013
Libellé de la voie du demandeur : place de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 68305
Localité du demandeur : Saint Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : IM GROSSMUEHLENGRUND
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : ROSENAU
Section cadastrale 1 : 38BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 468
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' démolie : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre