Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LECOUTEY
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pyrenees
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS 20EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : ROSEL
Section cadastrale 1 : 079pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre