Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue de Strasbourg
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : ROSEL
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : Rosel
Section cadastrale 1 : 41pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2494
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre