Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE PORET PATRICK
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : ROSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU FERRAGE
Lieu-dit du terrain : ROSEL
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : ROSEL
Section cadastrale 1 : 175AK
Section cadastrale 2 : 181AK
Section cadastrale 3 : 24AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-06
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