Informations sur le permis de construire n°0292391800013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERVELLEC Isabelle
Numéro de SIRET du demandeur : 53744096800015
Libellé de la voie du demandeur : Kermenguy
Code postal du demandeur : 29680
Localité du demandeur : ROSCOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermenguy
Code postal du terrain : 29680
Localité du terrain : ROSCOFF
Section cadastrale 1 : 0036AM
Section cadastrale 2 : 0038AM
Section cadastrale 3 : 0040AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7529
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14