Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 81258393800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Creach Andre
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : ST POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Clos de Ker
Code postal du terrain : 29680
Localité du terrain : ROSCOFF
Section cadastrale 1 : 1063AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre